Conditions Générales de Vente

Ben&Manu (Benoit Vauthier)

Tout achat ou toute commande contractée à l’enseigne Ben&Manu (représentée par la micro-entreprise au nom de Benoit Vauthier) est soumise aux présentes Conditions Générales de Ventes (CGV). Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et sont la propriété intellectuelle de l’entreprise « Benoit Vauthier ». Toute reproduction, même partielle, est interdite.

   

    1. L'entreprise

Le nom d’enseigne « Ben&Manu » est représentée par la Micro-entreprise « Benoit Vauthier », enregistrée au Registre du commerce de la CMA de la Drôme à Romans sur Isère  et possédant le numéro de Siret 819 019 407 00033. L’entreprise est inscrite à l’ADAGP pour la protection des droits d’auteurs sous le numéro 1130700. Le siège social de l’entreprise est situé à la ZA La Charlotte – 26120 Montmeyran – France.

    2. L'acheteur

L’acheteur désigne une personne physique majeure (résidant ou non en France), une entreprise ou une collectivité,  et sollicitant l’entreprise « Benoit Vauthier » afin de bénéficier de ses produits et services. En signant un devis avec l’entreprise ou en achetant directement les produits proposés par l’entreprise, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

    3. Produits et services

L’entreprise propose, vend et fabrique des objets de décoration et du mobilier sur-mesure ou non (appelés ici produits ou projets). Ces produits sont principalement réalisés en bois et de manière artisanale dans l’atelier de l’entreprise situé ZA La Charlotte – 26120 Montmeyran – France. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit de sous-traiter l’intégralité ou une partie des produits à ses partenaires si elle le juge nécessaire.

Lors de demandes particulières, un dessin en 3D accompagne souvent un devis. Les rendus, vues et dessins utilisés ne sont en aucun cas contractuels. Ils permettent simplement à l’acheteur de se représenter plus facilement le projet.

De même, lors de commandes de produits déjà existants, les photographies de ceux-ci ne sont pas contractuelles. La couleur, le grain et les dimensions peuvent varier légèrement. Chaque projet et/ou produit est donc unique.

L’entreprise attire l’attention de l’acheteur sur le fait que le matériau bois peut présenter un certain nombre de variations (couleur, motif, grain, etc.) et contenir des « défauts » (aubier, nœuds, éclats, éclisses). L’entreprise essaie le plus possible de sélectionner le bois utilisé en fonction du produit ou projet à réaliser. Les petits nœuds du bois ou les effets de contrefils (petits arrachements de la fibre du bois dûs à l’usinage du matériau) peuvent être visibles et ne constituent pas une malfaçon ou un défaut de fabrication en soi.

Les dimensions des produits ou projets indiqués sur le devis, les différents supports de communication ou les fiches produits peuvent varier légèrement de +/- 10 mm. Certains produits ne sont pas soumis à des dimensions exactes et les dimensions indiquées sont donc données à titre indicatif (notamment les petits objets comme les bougeoirs, cache-pots, spatules, etc.).

Chaque projet ou produit étant unique et conçu sur-mesure, l’entreprise se réserve le droit de modifier les dimensions et les caractéristiques techniques d’un projet en cours, même après acceptation de celui-ci par signature de devis, dans le cas où la réalisation et la bonne mise en œuvre de celui-ci le nécessite. Bien entendu, l’acheteur sera informé au maximum de ces changements.

Un service de pose peut être offert par l’entreprise. Celui-ci est proposé en supplément tarifaire. L’entreprise n’est pas habilitée à effectuer des travaux de plomberie, d’électricité, de maçonnerie ou tous autres travaux liés à l’habitation. Seule la pose des éléments fabriqués à l’atelier et éventuellement d’étagères peut être réalisée par l’entreprise.

    4. Propriété intellectuelle

Les plans, dessins, rendus,  produits et projets conçus et par l’entreprise sont soumis au droit d’auteur et sont la propriété intellectuelle de l’entreprise, même après achat et livraison de ceux-ci.

L’acheteur ne peut en aucun cas soumettre un dessin, un plan, une photographie ou un rendu 3D généré par l’entreprise à un autre artisan ou architecte afin qu’il réalise ou puisse s’inspirer du projet en vue de réaliser celui-ci.

    5. Prix et paiements

Les produits proposés à la vente sur le site Etsy.com sont soumis aux conditions de paiement et de vente du site Etsy.com.

Les prix communiqués par l’entreprise sont exprimés en euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI. Des frais de port, de livraison ou de pose peuvent s’appliquer.

Les prix des produits et projets sont calculés en fonction des matériaux utilisés et du temps de fabrication du produit/projet.

Une réduction du prix de vente peut être consentie en fonction de la quantité de produits achetés, ou de commandes déjà passées. Les clients professionnels revendeurs, entremetteurs, ou apporteurs d’affaires peuvent également bénéficier de tarifs négociés, en fonction de la nature de leur activité et des quantités commandées.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis avant achat ou signature de devis.

Tout produit ou projet déjà réalisé et en stock est payable immédiatement.

Dans le cas d’un projet ou produit sur mesure, un acompte de 30% du total de la somme est demandé lors de la signature du devis. Le solde sera ensuite dû lors de la livraison du produit ou projet à l’acheteur, sans délai supplémentaire.

Les paiements peuvent s’effectuer en espèce, par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire (lorsque c’est possible).

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera demandée et des pénalités de retard seront calculées selon le taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.

    6. Livraison et délais de fabrication

La livraison peut s’effectuer par l’entreprise elle-même ou par un transporteur de son choix. L’acheteur se tiendra à la disposition de l’entreprise ou de son prestataire de livraison afin de s’assurer de la bonne distribution de son produit/projet.

Les délais de fabrication varient d’un projet à l’autre. Ils sont indiqués sur le devis et peuvent varier en cas de contraintes majeures. L’entreprise informera alors l’acheteur en cas de retard de fabrication. Les délais indiqués sur un devis sont les délais de fabrication du produit ou du projet. Ils n’incluent pas les temps de livraison propres à chaque transporteur et qui s’ajoutent donc au délai de fabrication.

    7. Droit de rétractation

Concernant les produits/projets déjà réalisés et en stock, à compter de la date de réception des produits/projets, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément aux articles L221-18 du Code de la consommation. Durant ce délai, il peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Après réception par l’entreprise du produit retourné, et s’il est dans son état d’origine, l’entreprise procèdera au remboursement de l’achat de l’acheteur par chèque ou virement bancaire.

Dans les cas de projets ou produits réalisés sur-mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation.

En cas d’annulation d’une commande d’un projet ou d’un produit pour laquelle un acompte a été versé, aucun remboursement ne sera effectué. Le solde ne sera pas demandé.

En cas de force majeure, l’entreprise se réserve le droit d’annuler les contrats, produits et projets en cours de fabrication et de rembourser alors intégralement l’acheteur.

    8. Service après vente et garanties

L’entreprise assure un service après vente et une garantie dans la limite de deux (2) ans après la date de livraison du produit ou projet. La garantie s’applique uniquement sur des vices ou défauts avérés de fabrication, selon les règles de bon sens et de bonne foi. En aucun cas, l’entreprise ne pourra être tenue responsable du travail normal du bois, de son évolution habituelle et de son vieillissement. De même, la garantie ne prend pas en charge la dégradation des finitions. Lorsqu’une finition ou un matériau a été imposé par l’acheteur contre l’avis ou le conseil de l’entreprise, aucune garantie ne s’applique concernant ces éléments.

    9. Réclamations

Après livraison, des réclamations peuvent être envoyées à l’entreprise par e-mail (benmanu.art@gmail.com). Une solution à l’amiable sera privilégiée dans le cas de litiges.

Toutefois, en cas de non accord, une action judiciaire sera déposée au Tribunal de Commerce compétant, situé au 2-4 rue Sabaton à Romans sur Isère ou toute autre autorité compétente pour traiter le contentieux.

    10. Protection des données

L’entreprise peut récolter un certains nombres d’informations personnelles sur l’acheteur. Ceci uniquement dans le but d’élaborer le projet ou le produit pour lequel l’acheteur l’a contactée ou pour communiquer au mieux avec l’acheteur.

En aucun cas, l’entreprise ne transmettra ces informations à des tiers, sauf en cas de nécessité en lien direct avec le projet, notamment les entreprises de livraison. En cas de perte ou de piratage des données, l’entreprise en informera immédiatement l’acheteur afin qu’il puisse prendre les dispositions adéquates.