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Conditions Générales de Vente

Ben&Manu (Benoit Vauthier)

Terms of Sale (English version below)

* English version below *
 

Tout achat ou toute commande contractée à l’enseigne Ben&Manu (représentée par la micro-entreprise au nom de Benoit Vauthier) est soumise aux présentes Conditions Générales de Ventes (CGV). Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et sont la propriété intellectuelle de l’entreprise « Benoit Vauthier ». Toute reproduction, même partielle, est interdite.

1. L’entreprise 

Le nom d’enseigne « Ben&Manu » est représentée par la Micro-entreprise « Benoit Vauthier », enregistrée au Registre du commerce de la CMA des Vosges à Epinal et possédant le numéro de Siret 819 019 407 00041. L’entreprise est inscrite à l’ADAGP pour la protection des droits d’auteurs sous le numéro 1130700. Le siège social de l’entreprise est situé au 8, rue de Vieux Moulin – 88210 La Petite Raon – France.

2. L’acheteur 

L’acheteur désigne une personne physique majeure (résidant ou non en France), une entreprise ou une collectivité, et sollicitant l’entreprise « Benoit Vauthier » afin de bénéficier de ses produits et services. En signant un devis avec l’entreprise, en achetant directement les produits proposés par l’entreprise, ou en acquérant par tout autre moyen des produits de l’entreprise, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et services

L’entreprise propose, vend et fabrique des objets de décoration et du mobilier sur-mesure ou non (appelés ici produits ou projets). Ces produits sont principalement réalisés en bois et de manière artisanale dans l’atelier de l’entreprise situé 8, rue de Vieux Moulin – 88210 La Petite Raon – France. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit de sous-traiter l’intégralité ou une partie des produits à ses partenaires si elle le juge nécessaire.

Lors de demandes particulières, un dessin en 3D accompagne souvent un devis. Les rendus, vues et dessins utilisés ne sont en aucun cas contractuels. Ils permettent simplement à l’acheteur de se représenter plus facilement le projet.

De même, lors de commandes de produits déjà existants, les photographies de ceux-ci ne sont pas contractuelles. La couleur, le grain et les dimensions peuvent varier légèrement. Chaque projet et/ou produit est donc unique.

L’entreprise attire l’attention de l’acheteur sur le fait que le matériau bois peut présenter un certain nombre de variations (couleur, motif, grain, etc.) et contenir des « défauts » (aubier, nœuds, éclats, éclisses). L’entreprise essaie le plus possible de sélectionner le bois utilisé en fonction du produit ou projet à réaliser. Les petits nœuds du bois ou les effets de contrefils (petits arrachements de la fibre du bois dûs à l’usinage du matériau) peuvent être visibles et ne constituent pas une malfaçon ou un défaut de fabrication en soi. Le bois franc est un matériau vivant, aussi, il se rétracte et se dilate en fonction de l’hygrométrie ambiante, il en résulte une déformation naturelle au fil des saisons. L’entreprise met tout son savoir-faire afin d’anticiper ce phénomène naturel et d’en diminuer au maximum les effets.

Les dimensions des produits ou projets indiqués sur le devis, les différents supports de communication ou les fiches produits peuvent varier légèrement de +/- 10 mm. Certains produits ne sont pas soumis à des dimensions exactes et les dimensions indiquées sont donc données à titre indicatif (notamment les petits objets comme les bougeoirs, cache-pots, spatules, etc.).

Chaque projet ou produit étant unique et conçu sur-mesure, l’entreprise se réserve le droit de modifier les dimensions et les caractéristiques techniques d’un projet en cours, même après acceptation de celui-ci par signature de devis, dans le cas où la réalisation et la bonne mise en œuvre de celui-ci le nécessite. Bien entendu, l’acheteur sera informé au maximum de ces changements.

Dans le cas de demandes spéciales de sculptures représentant des reliefs existants (montagnes, côtes, lieux dits ou autres), les sculptures étant réalisées à la main, étant soumises à des contraintes d’outils et de techniques de fabrication propre à l’entreprise, seule une évocation de ces reliefs ne pourra être sculptée. En aucun cas, la sculpture ne sera une réplique fidèle de la topographie réelle d’un site géographique, mais une évocation de celui-ci. L’acheteur s’en remet donc à la bonne appréciation esthétique et à l’interprétation du sculpteur pour la réalisation des parties en relief.

Certains projets sur-mesure nécessitent une expertise particulière, le but de l'entreprise est la satisfaction complète de son client. En cas de doute ou de découverte de problèmes particuliers pendant l'étude ou la réalisation d'un projet, l'entreprise se réserve le droit d'abandonner le projet et d'annuler la commande, même après signature du devis et acompte reçu. L'acompte serait alors entièrement remboursé à l'acheteur.

Un service de pose peut être offert par l’entreprise. Celui-ci est proposé en supplément tarifaire. L’entreprise n’est pas habilitée à effectuer des travaux de plomberie, d’électricité, de maçonnerie ou tous autres travaux liés à l’habitation. Seule la pose des éléments fabriqués à l’atelier et éventuellement d’étagères peut être réalisée par l’entreprise.

 

4. Propriété intellectuelle

Les plans, dessins, rendus, produits et projets conçus et par l’entreprise sont soumis au droit d’auteur et sont la propriété intellectuelle de l’entreprise, même après achat et livraison de ceux-ci.

L’acheteur ne peut en aucun cas soumettre un dessin, un plan, une photographie ou un rendu 3D généré par l’entreprise à un autre artisan ou architecte afin qu’il réalise ou puisse s’inspirer du projet en vue de réaliser celui-ci.

5. Prix et paiements

Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

Les prix communiqués par l’entreprise sont exprimés en euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI. Des frais de port, de livraison ou de pose peuvent s’appliquer.

Les prix des produits et projets sont calculés en fonction des matériaux utilisés et du temps de fabrication du produit/projet.

Une réduction du prix de vente peut être consentie en fonction de la quantité de produits achetés, ou de commandes déjà passées. Les clients professionnels revendeurs, entremetteurs, ou apporteurs d’affaires peuvent également bénéficier de tarifs négociés, en fonction de la nature de leur activité et des quantités commandées.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis avant achat ou signature de devis.

Tout produit ou projet déjà réalisé et en stock est payable immédiatement.

Dans le cas d’un projet ou produit sur mesure, un acompte de 30% du total de la somme est demandé lors de la signature du devis. Le solde sera ensuite dû lors de la livraison du produit ou projet à l’acheteur, sans délai supplémentaire.

Les paiements peuvent s’effectuer en espèce, par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire (lorsque c’est possible).

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera demandée et des pénalités de retard seront calculées selon le taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.

6. Livraison et délais de fabrication

La livraison peut s’effectuer par l’entreprise elle-même ou par un transporteur de son choix. L’acheteur se tiendra à la disposition de l’entreprise ou de son prestataire de livraison afin de s’assurer de la bonne distribution de son produit/projet.

Les délais de fabrication varient d’un projet à l’autre. Ils sont indiqués sur le devis et peuvent varier en cas de contraintes majeures. L’entreprise informera alors l’acheteur en cas de retard de fabrication. Les délais indiqués sur un devis sont les délais de fabrication du produit ou du projet. Ils n’incluent pas les temps de livraison propres à chaque transporteur et qui s’ajoutent donc au délai de fabrication.

 

7. Fiches produits de la boutique en ligne

Les fiches produits de la boutique en ligne peuvent représenter un objet produit en série. Dans ce cas, les visuels ne sont pas contractuels et le modèle acheté par l’acheteur n’est potentiellement pas celui représenté sur les photos. Chaque sculpture est réalisée à la main et revêt donc un caractère unique. Ainsi, seules les dimensions et l’essence de bois sont conformes au produit représenté sur la fiche produit. L’acheteur a la possibilité, s’il le désire, de demander une ou plusieurs photos de l’article exact qu’il souhaite acheter. Pour cela, il peut contacter l’entreprise par e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux.

 

8. Droit de rétractation

Concernant les produits/projets déjà réalisés et en stock, à compter de la date de réception des produits/projets, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément aux articles L221-18 du Code de la consommation. Durant ce délai, il peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Après réception par l’entreprise du produit retourné, et s’il est dans son état d’origine, l’entreprise procédera au remboursement de l’achat de l’acheteur par chèque ou virement bancaire.

Dans les cas de projets ou produits réalisés sur-mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation.

En cas d’annulation d’une commande d’un projet ou d’un produit pour laquelle un acompte a été versé, aucun remboursement ne sera effectué. Le solde ne sera pas demandé.

En cas de force majeure, l’entreprise se réserve le droit d’annuler les contrats, produits et projets en cours de fabrication et de rembourser alors intégralement l’acheteur.

 

9. Service après vente et garanties

L’entreprise assure un service après vente et une garantie dans la limite de deux (2) ans après la date de livraison du produit ou projet. La garantie s’applique uniquement sur des vices ou défauts avérés de fabrication, selon les règles de bon sens et de bonne foi. En aucun cas, l’entreprise ne pourra être tenue responsable du travail normal du bois, de son évolution habituelle et de son vieillissement. De même, la garantie ne prend pas en charge la dégradation des finitions. Lorsqu’une finition ou un matériau a été imposé par l’acheteur contre l’avis ou le conseil de l’entreprise, aucune garantie ne s’applique concernant ces éléments.

Les articles ou projets, une fois achetés et livrés, sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient d’entretenir et d’utiliser ses achats en suivant les directives mentionnées lors de son achat, une fiche d’entretien fournie, ou selon les règles de bon sens liées aux objets en bois. En cas d’absence d’indications de la part de l’entreprise, l’acheteur devra faire preuve de bon sens et/ou contacter l’entreprise en cas de doute ou s’il a besoin de conseils. L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable en cas de dégradation de l’article acheté par l’acheteur, même en cas d’absence de recommandations par l’entreprise.

 

10. Réclamations

Après livraison, des réclamations peuvent être envoyées à l’entreprise par e-mail (benmanu.art@gmail.com). Une solution à l’amiable sera privilégiée dans le cas de litiges.

Toutefois, en cas de non accord, une action judiciaire sera déposée au Tribunal de Commerce compétant, situé place Jules Ferry à Saint-Dié-des-Vosges ou toute autre autorité compétente pour traiter le contentieux.

 

11. Protection des données

L’entreprise peut récolter un certains nombres d’informations personnelles sur l’acheteur. Ceci uniquement dans le but d’élaborer le projet ou le produit pour lequel l’acheteur l’a contactée ou pour communiquer au mieux avec l’acheteur.

En aucun cas, l’entreprise ne transmettra ces informations à des tiers, sauf en cas de nécessité en lien direct avec le projet, notamment les entreprises de livraison. En cas de perte ou de piratage des données, l’entreprise en informera immédiatement l’acheteur afin qu’il puisse prendre les dispositions adéquates.

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Terms of sale (English version)

Any purchase or any order contracted with the Ben&Manu brand (represented by the micro-enterprise in the name of Benoit Vauthier) is subject to these General Terms and Conditions of Sale (GTC). These General Conditions of Sale are subject to French law and are the intellectual property of the company "Benoit Vauthier". Any reproduction, even partial, is prohibited.

1. The company

The brand name "Ben&Manu" is represented by the Micro-enterprise "Benoit Vauthier", registered in the Trade Register of the CMA des Vosges in Epinal and having the Siret number 819 019 407 00041. The company is registered with the ADAGP for copyright protection under number 1130700. The company's head office is located at 8, rue de Vieux Moulin – 88210 La Petite Raon – France.

2. The buyer

The buyer designates an adult natural person (resident or not in France), a company or a community, and soliciting the company "Benoit Vauthier" in order to benefit from its products and services. By signing an estimate with the company, by directly purchasing the products offered by the company, or by acquiring by any other means products from the company, the buyer accepts these GCS without reservation.

 

3. Products and services

The company offers, sells and manufactures decorative objects and furniture, bespoke or not (here called products or projects). These products are mainly made of wood and in a traditional way in the company's workshop located at 8, rue de Vieux Moulin - 88210 La Petite Raon - France. However, the company reserves the right to subcontract all or part of the products to its partners if it deems it necessary. For special requests, a 3D drawing often accompanies a quote. The renderings, views and drawings used are in no way contractual. They simply allow the buyer to more easily represent the project. Similarly, when ordering existing products, the photographs of these are not contractual. Color, grain and dimensions may vary slightly. Each project and/or product is therefore unique. The company draws the buyer's attention to the fact that the wood material may have a number of variations (color, pattern, grain, etc.) and contain "defects" (sapwood, knots, splinters, splints) . The company tries as much as possible to select the wood used according to the product or project to be carried out. Small knots in the wood or the effects of interlocking (small tearing of the wood fiber due to the machining of the material) may be visible and do not constitute a faulty workmanship or a manufacturing defect in itself. Hardwood is a living material, so it shrinks and expands depending on the ambient humidity, resulting in a natural deformation over the seasons. The company uses all its know-how to anticipate this natural phenomenon and to reduce its effects as much as possible. The dimensions of the products or projects indicated on the estimate, the various communication media or the product sheets may vary slightly by +/- 10 mm. Some products are not subject to exact dimensions and the dimensions indicated are therefore given as an indication (in particular small objects such as candle holders, planters, spatulas, etc.). Each project or product being unique and made-to-measure, the company reserves the right to modify the dimensions and technical characteristics of a project in progress, even after acceptance of the latter by signing an estimate, in the event that the realization and proper implementation of it requires it. Of course, the buyer will be informed as much as possible of these changes. In the case of special requests for sculptures representing existing reliefs (mountains, coasts, so-called places or others), the sculptures being made by hand, being subject to the constraints of tools and manufacturing techniques specific to the company, only an evocation of these reliefs can be sculpted. Under no circumstances will the sculpture be a faithful replica of the real topography of a geographical site, but an evocation of it. The buyer therefore relies on the good aesthetic appreciation and interpretation of the sculptor for the realization of the parts in relief. Some tailor-made projects require special expertise, the company's goal is the complete satisfaction of its client. In case of doubt or discovery of particular problems during the study or the realization of a project, the company reserves the right to abandon the project and to cancel the order, even after signature of the estimate and deposit received. The deposit would then be fully refunded to the buyer. An installation service can be offered by the company. This is offered at an additional cost. The company is not authorized to carry out plumbing, electrical, masonry or any other work related to housing. Only the installation of elements manufactured in the workshop and possibly shelves can be carried out by the company.

 

4. Intellectual Property

The plans, drawings, renderings, products and projects designed and by the company are subject to copyright and are the intellectual property of the company, even after purchase and delivery thereof. Under no circumstances may the buyer submit a drawing, plan, photograph or 3D rendering generated by the company to another craftsman or architect so that he can carry out or be inspired by the project with a view to carrying it out. this.

5. Prices and payments

The products offered for sale on the online store are subject to these general conditions of sale. The prices communicated by the company are expressed in euros (€) and are not subject to VAT, in accordance with article 293B of the CGI (French law, please note that custom fees can apply according to your location). Shipping, delivery or installation charges may apply. The prices of products and projects are calculated according to the materials used and the manufacturing time of the product/project. A reduction in the sale price may be granted depending on the quantity of products purchased, or orders already placed. Professional customers who are resellers, intermediaries or business contributors can also benefit from negotiated prices, depending on the nature of their activity and the quantities ordered. The company reserves the right to modify its prices at any time, without notice before purchase or signature of an estimate. Any product or project already completed and in stock is payable immediately. In the case of a tailor-made project or product, a deposit of 30% of the total amount is requested when the quote is signed. The balance will then be due upon delivery of the product or project to the buyer, without further delay. Payments can be made in cash, by check, by bank transfer or by credit card (when possible). In the event of late payment, a lump sum compensation for recovery costs of €40 will be requested and late payment penalties will be calculated according to the ECB refinancing rate plus 10 points.

6. Delivery and production times

Delivery can be made by the company itself or by a carrier of its choice. The buyer will be at the disposal of the company or its delivery service provider to ensure the proper distribution of his product/project. Manufacturing times vary from project to project. They are indicated on the quote and may vary in the event of major constraints. The company will then inform the buyer in the event of a manufacturing delay. The deadlines indicated on a quote are the manufacturing deadlines for the product or project. They do not include the delivery times specific to each carrier and which are therefore added to the manufacturing time.

7. Online store product sheets

The product sheets of the online store can represent a mass-produced object. In this case, the visuals are not contractual and the model purchased by the buyer is potentially not the one represented in the photos. Each sculpture is made by hand and therefore has a unique character. Thus, only the dimensions and the type of wood are consistent with the product represented on the product sheet. The buyer has the possibility, if he wishes, to request one or more photos of the exact item he wishes to buy. For this, he can contact the company by e-mail, telephone or via social networks.

8. Right of withdrawal

Regarding products/projects already completed and in stock, from the date of receipt of the products/projects, the buyer has a right of withdrawal of 14 days, in accordance with articles L221-18 of the Consumer Code. During this period, he can return, at his expense, the products that do not suit him. After receipt by the company of the returned product, and if it is in its original condition, the company will refund the buyer's purchase by check or bank transfer. In the case of projects or products made to measure, the right of withdrawal does not apply, in accordance with article L121-20-2 of the Consumer Code. In the event of cancellation of an order for a project or product for which a deposit has been paid, no refund will be made. The balance will not be requested. In the event of force majeure, the company reserves the right to cancel contracts, products and projects in the process of being manufactured and to reimburse the buyer in full.

 

9. After-sales service and warranties

The company provides after-sales service and a warranty within the limit of two (2) years after the date of delivery of the product or project. The warranty only applies to defects or proven manufacturing defects, according to the rules of common sense and good faith. Under no circumstances can the company be held responsible for the normal deformation of the wood, its usual evolution and its aging. Similarly, the warranty does not cover the degradation of finishes. When a finish or a material has been imposed by the buyer against the opinion or advice of the company, no guarantee applies concerning these elements.
The articles or projects, once purchased and delivered, are placed under the responsibility of the buyer. It is up to him to maintain and use his purchases by following the instructions mentioned at the time of his purchase, a maintenance sheet provided, or according to the rules of common sense related to wooden objects. In the absence of indications from the company, the buyer must use common sense and/or contact the company in case of doubt or if he needs advice. The company cannot be held responsible in the event of damage to the item purchased by the buyer, even in the absence of recommendations by the company.

 

10. Complaints
After delivery, complaints can be sent to the company by e-mail (benmanu.art@gmail.com). An amicable solution will be preferred in the event of disputes.
However, in the event of no agreement, legal action will be filed with the competent Commercial Court, located on Place Jules Ferry in Saint-Dié-des-Vosges or any other competent authority to deal with the dispute.

11. Data Protection
The company may collect a certain amount of personal information about the buyer. This is only for the purpose of developing the project or product for which the buyer has contacted her or to better communicate with the buyer.
Under no circumstances will the company transmit this information to third parties, except in the case of necessity in direct connection with the project, in particular delivery companies. In the event of loss or hacking of data, the company will immediately inform the buyer so that he can take the appropriate measures.